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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Août
  • 22

22 Août 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende verhoging van de grens der verbintenissen van het Nationaal Instituut voor Landbouwkrediet Néerlandais 22-08-1960
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de inrichting van de centrale examencommissie voor het lager normaalonderwijs Néerlandais 22-08-1960
ARRETE ROYAL portant relevement du plafond des engagements de l'Institut national de Credit agricole Français 22-08-1960
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire Français 22-08-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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