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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Août
  • 27

27 Août 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot goedkeuring van de wijzigingen in de statuten van de " Gemeenschappelijke Kas van de Belgische Landsbond der bouwbedrijven en Openbare Werken ", gemeenschappelijke verzekeringskas tegen arbeidsongevallen, gevestigd te Brussel Néerlandais 27-08-1960
KONINKLIJK BESLUIT houdende oprichting van Raadgevende Culturele Commissies bij de gewestelijke omroepen van de Belgische Radio en Televisie Néerlandais 27-08-1960
ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la "Caisse commune de la Federation nationale belge du batiment et des travaux publics", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, etablie a Bruxelles Français 27-08-1960
ARRETE ROYAL creant les Commissions consultatives culturelles aupres des studios regionaux de la Radiodiffusion-Television Belge Français 27-08-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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