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  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Septembre
  • 07

07 Septembre 1960

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende aanduiding : 1. van de landen vanaf dewelke de in- en doorvoer van vers vlees onderworpen is aan de voorafgaande machtiging van de Minister van Landbouw; 2. van de ambtenaar die ertoe gerechtigd is die machtigingen af te geven Néerlandais 07-09-1960
ARRETE MINISTERIEL portant designation : 1. des pays en provenance desquels l'importation et le transit de viandes fraiches sont soumis a l'autorisation prealable du Ministre de l'Agriculture; 2. du fonctionnaire auquel le pouvoir de delivrer ces autorisations est delegue Français 07-09-1960
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