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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Septembre
  • 16

16 Septembre 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT Autocardiensten. - Intrekking en overdracht van machtigingen Néerlandais 16-09-1960
Reglement genomen in uitvoering van artikel 9 van het besluit van de Regent van 16 januari 1945 betreffende de werking van de Rijksdienst voor Maatschappelijke Zekerheid, gewijzigd bij artikel 1 van het koninklijk besluit van 8 februari 1960 Néerlandais 16-09-1960
ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations Français 16-09-1960
REGLEMENT pris en application de l'article 9 de l'arrete du Regent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Securite sociale, modifie par l'article 1er de l'arrete royal du 8 fevrier 1960 Français 16-09-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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