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  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Octobre
  • 02

02 Octobre 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het tijdelijk kader van het Congressenhuis voor de periode van 1 januari 1960 tot 31 december 1960 Néerlandais 02-10-1960
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la periode du 1er janvier 1960 au 31 decembre 1960 Français 02-10-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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