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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Octobre
  • 03

03 Octobre 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging in de samenstelling van de Hoge Raad voor arbeidersvacantie en volkstoerisme Néerlandais 03-10-1960
OVEREENKOMST betreffende de brieven en doosjes, met aangegeven waarde, Slotprotocol, Reglement van uitvoering en Bijlagen, ondertekend op 3 oktober 1960, te Ottawa. - Toetreding door Ghana Néerlandais 03-10-1960
ARRETE ROYAL modifiant la composition du Conseil superieur des vacances ouvrieres et du tourisme populaire Français 03-10-1960
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Ottawa le 3 octobre 1960. - Adhésion par le Ghana Français 03-10-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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