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  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij vrijstelling wordt verleend aan de werkgevers, die onder het Nationaal Paritair Comite voor het textielbedrijf uit het administratief arrondissement Verviers, min de kantons Eupen, Malmedy en Sankt-Vith ressorteren, van bepaalde verplichtingen betreffende het behoud van het normale loon Néerlandais 08-10-1960
ARRETE ROYAL dispensant les employeurs relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, de certaines obligations relatives au maintien du salaire normal Français 08-10-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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