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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Octobre
  • 20

20 Octobre 1960

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende instelling van een bijzonder recht bij de invoer van sommige landbouw- en voedingsproducten Néerlandais 20-10-1960
KONINKLIJK BESLUIT -Steenkolenmijnen.-Concessies " Belle-Vue et Bien-Venue " en " Esperance, Violette et Wandre ".-Verpachting Néerlandais 20-10-1960
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de tussenkomst van het Landbouwfonds inzake havervlokken bestemd voor mensenvoeding Néerlandais 20-10-1960
ARRETE MINISTERIEL etablissant un droit special a l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Français 20-10-1960
ARRETE ROYAL - Mines de houille. - Concessions " Belle-Vue et Bien Venue " et " Esperance, Violette et Wandre ". - Amodiation Français 20-10-1960
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'intervention du Fonds agricole en matiere de flocons d'avoine destines a l'alimentation humaine Français 20-10-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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