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  • Octobre
  • 22

22 Octobre 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende statuut van de hulpkrachten bij het Bestuur van de hulpkrachten bij [DE POST] <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 130> Néerlandais 22-10-1960
ARRETE ROYAL portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 22-10-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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