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27 Octobre 1960

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende uitvoeringsmaatregel van het koninklijk besluit van 28 juni 1960, houdende het statuut van de ambtenaren van het Bestuur in Afrika, van de kaders van het onderwijs, van de rechterlijke orde en van de gerechtelijke politie der parketten, en van de aanvullingsambtenaren in dienst op 30 juni 1960 Néerlandais 27-10-1960
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'execution de l'arrete royal du 28 juin 1960, portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complement en service a la date du 30 juin 1960 Français 27-10-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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