Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Novembre
  • 07

07 Novembre 1960

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de voorwaarden waaronder de zondagswachtdienst in nering en ambacht kan worden ingericht. Néerlandais 07-11-1960
KONINKLIJK BESLUIT -Sluiting van het wetgevend zittingsjaar 1959-1960 Néerlandais 07-11-1960
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la garde dominicale peut être organisée dans l'artisanat et le commerce. Français 07-11-1960
ARRETE ROYAL - Cloture de la session legislative de 1959-1960 Français 07-11-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?