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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Janvier
  • 01

01 Janvier 1961

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot opheffing van het besluit van 24 december 1960 van de gouverneur van de provincie Brabant houdende beperkingen inzake voortbrenging, verdeling en gebruik van elektrische energie, gewijzigd door de ministeriele besluiten van 28 en 30 december 1960 Néerlandais 01-01-1961
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrete du gouverneur de la province de Brabant en date du 24 decembre 1960 relatif aux restrictions en matiere de production, distribution et consommation d'energie electrique, modifie par les arretes ministeriels des 28 et 30 decembre 1960 Français 01-01-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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