Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Janvier
  • 12

12 Janvier 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het organiek kader van de Rijkskas voor jaarlijks verlof Néerlandais 12-01-1961
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het verlenen van de titel van gegradueerde van de hogere graad in de economische, handelswetenschappen door de Rijkshandelshogeschool te Antwerpen Néerlandais 12-01-1961
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des Vacances annuelles Français 12-01-1961
ARRETE ROYAL concernant l'octroi du grade de gradue du degre superieur en sciences economiques, commerciales et consulaires par l'Institut superieur de Commerce de l'Etat a Anvers Français 12-01-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?