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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Janvier
  • 14

14 Janvier 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT -Verzekering betreffende de gezondheidszorgen der ambtenaren .- Bijdragen Néerlandais 14-01-1961
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het bedrag en de toekenningsvoorwaarden van de door de Staat verleende subsidies voor het bouwen, inrichten, uitbreiden en uitrusten van medisch-pedagogische gestichten voor onvolwaardige kinderen en van observatie- en klasseringscentra voor onaangepaste kinderen Néerlandais 14-01-1961
ARRETE ROYAL Assurance relative aux soins de sante des fonctionnaires. Cotisations Français 14-01-1961
ARRETE ROYAL déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement et l'équipement d'instituts medico-pédagogiques pour enfants déficients et de centres d'observation et de classement pour enfants inadaptés Français 14-01-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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