19 Janvier 1961

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 avril 1954 fixant le cadre definitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministere de la Justice Français 19-01-1961
ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation Français 19-01-1961
ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'execution de l'arrete royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complement en service a la date du 30 juin 1960 Français 19-01-1961
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel specialise, du personnel de maitrise, des gens de metier et de service de l'Universite de l'Etat a Liege et a l'Institut agronomique de l'Etat a Gembloux Français 19-01-1961
Loi autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles. Français 19-01-1961
Loi autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles. - Traduction allemande Français 19-01-1961