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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Février
  • 20

20 Février 1961

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant agreation d'un service hospitalier et clinique, en execution de la loi sur la reparation des dommages resultant des accidents du travail Français 20-02-1961
LOI modifiant les limites des communes d'Erbisoeul et de Ghlin Français 20-02-1961
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