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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Mars
  • 10

10 Mars 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Steenkolenmijnen. - Concessies Mariemont-Bascoup, La Louviere et Sars-Longchamps, Ressaix, Leval, Peronnes, Sainte-Aldegonde et Houssu en la Vaucelle. - Overdracht aan de naamloze vennootschap " Charbonnages du Centre ". - Vereniging Néerlandais 10-03-1961
KONINKLIJK BESLUIT genomen in uitvoering van artikel 24 van de wet van 21 mei 1955 betreffende het rust- en overlevingspensioen voor arbeiders, gewijzigd bij de wet van 1 augustus 1957 Néerlandais 10-03-1961
ARRETE ROYAL Mines de houille. - Concessions de Mariemont-Bascoup, de La Louviere et Sars-Longchamps, de Ressaix, Leval, Peronnes, Saint-Aldegonde et Houssu et de La Vaucelle. - Cession a la Societe anonyme des Charbonnages du Centre. - Reunion Français 10-03-1961
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 24 de la loi 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957 Français 10-03-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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