24 Avril 1961

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete ministeriel du 17 mars 1961 qui prevoit certaines modalites de paiement en francs belges d'une partie de la remuneration des magistrats de carriere, des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agree, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des agents de complement Français 24-04-1961
ARRETE ROYAL relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation integrale applicable a tout le Royaume pour la periode du 1er avril 1961 au 30 septembre 1961 Français 24-04-1961
ARRETE ROYAL Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation Français 24-04-1961
ARRETE ROYAL Etat. - Donation Français 24-04-1961
ARRETE ROYAL Etat. - Donation Français 24-04-1961
CIRCULAIRE MINISTERIELLE CIRCULAIRE A MM. LES BOURGMESTRES DU ROYAUME Français 24-04-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 mars 1961 portant octroi de bourses d'etudes aux enfants belges ou luxembourgeois dont le pere ou tuteur est etabli en Republique du Congo Français 24-04-1961
ARRETE ROYAL - Cadre. - Modification Français 24-04-1961