Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Mai
  • 03

03 Mai 1961

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de leden worden benoemd van het comite voor bevordering, coordinatie en toepassing van de bekrachtigde normen betreffende het bouwbedrijf en de daarin gebruikte produkten Néerlandais 03-05-1961
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 03-05-1961
ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du comite de promotion, de coordination et d'application des normes homologuees relatives a l'industrie de la construction immobiliere et aux produits qui y sont utilises Français 03-05-1961
ARRETE ROYAL relatif aux taxes assimilees au timbre Français 03-05-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?