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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Mai
  • 17

17 Mai 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Autocardiensten. - Machtigingen Néerlandais 17-05-1961
KONINKLIJK BESLUIT Autocardiensten. - Intrekking en overdracht van machtigingen Néerlandais 17-05-1961
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de organisatie en de werking van de sociale dienst bij het Ministerie van Nationale Opvoeding en Kultuur Néerlandais 17-05-1961
ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Autorisations Français 17-05-1961
ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations Français 17-05-1961
ARRETE MINISTERIEL portant organisation et fonctionnement du service social du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Français 17-05-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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