31 Mai 1961

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 avril 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage fixant les modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances au cours de l'annee 1961, aux travailleurs occupes dans les entreprises relevant de sa competence	Français	31-05-1961
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier a un grade superieur	Français	31-05-1961
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission de l'emprunt 1961-1973	Français	31-05-1961
LOI portant, en raison des evenements survenus au Congo, certaines mesures exceptionnelles en matiere de delais et de sursis	Français	31-05-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955 organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat	Français	31-05-1961
LOI contenant le budget du Ministere de la Prevoyance sociale pour l'exercice 1961	Français	31-05-1961
ARRETE ROYAL Association internationale "Centre international de Documentation economique et sociale africaine". - Personnification civile	Français	31-05-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les decision du 20 avril 1961, de la Commission paritaire nationale des grands magasins, fixant les modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances aux ouvriers pour l'annee 1961 et aux employes pour les annees 1961 et suivantes	Français	31-05-1961
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait	Français	31-05-1961
ARRETE ROYAL relatif aux operations de tarification et aux paiements des fournitures pharmaceutiques par les organismes assureurs	Français	31-05-1961