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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Juin
  • 20

20 Juin 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de groepering van de obligaties van de 4 % lening 1936 van de stad Brussel Néerlandais 20-06-1961
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging en aanvulling van het ministerieel besluit van 28 december 1960, houdende instelling van een bijzonder recht bij de invoer van sommige landbouw- en voedingsprodukten Néerlandais 20-06-1961
ARRETE ROYAL relatif au groupement des obligations de l'emprunt a 4 % de 1936 de la ville de Bruxelles Français 20-06-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant et completant l'arrete ministeriel du 28 decembre 1960, etablissant un droit special a l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Français 20-06-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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