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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Juin
  • 22

22 Juin 1961

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de vergoedingen aan de Nationale Dienst voor Afzet van Land- en Tuinbouwprodukten verschuldigd voor keuring van boszaden en bosplanten Néerlandais 22-06-1961
ARRETE MINISTERIEL fixant les retributions dues a l'Office national des Debouches agricoles et horticoles pour le controle des semences et des plants forestiers Français 22-06-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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