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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Juillet
  • 12

12 Juillet 1961

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de douanekantoren Néerlandais 12-07-1961
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de in-, door- en uitvoer van huisdieren Néerlandais 12-07-1961
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitgifte door de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen van een lening, groot 3 miljoen dollar V.S. en van een lening, groot 20 miljoen dollar V.S. of tachtig miljoen West-Duitse mark Néerlandais 12-07-1961
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes Français 12-07-1961
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'importation, au transit et a l'exportation des animaux domestiques Français 12-07-1961
ARRETE ROYAL relatif a l'emission par la Societe nationale des Chemins de fer belges d'un emprunt de trois millions de dollars E.U. et d'un emprunt de vingt millions de dollars E.U. ou quatre-vingts millions de marks ouest-allemands Français 12-07-1961
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