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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Août
  • 09

09 Août 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot goedkeuring van de nieuwe statuten van het Rode Kruis van Belgie Néerlandais 09-08-1961
TWEEDE ADDITIONELE OVEREENKOMST, ondertekend op 9 augustus 1961, te Lissabon, bij de Uitleveringsovereenkomst tussen Belgie en Portugal, ondertekend op 8 maart 1875, te Lissabon Néerlandais 09-08-1961
TWEEDE ADDITIONELE OVEREENKOMST bij de op 8 maart 1875 gesloten Uitleveringsovereenkomst tussen Belgie en Portugal, ondertekend te Lissabon op 9 augustus 1961. - Inwerkingtreding Néerlandais 09-08-1961
ARRETE ROYAL portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique Français 09-08-1961
SECONDE CONVENTION, signée à Lisbonne, le 9 août 1961, Additionnelle à la Convention d'extradition entre la Belgique et le Portugal, signée à Lisbonne, le 8 mars 1875 Français 09-08-1961
SECONDE CONVENTION additionnelle a la Convention d'extradition du 8 mars 1875 entre la Belgique et le Portugal, signee a Lisbonne le 9 aout 1961. - Entree en vigueur Français 09-08-1961
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