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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Août
  • 12

12 Août 1961

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van het tweede aanvullend protocol bij het algemeen verdrag nopens de voorrechten en immuniteiten van de Raad van Europa, ondertekend op 15 december 1956, te Parijs Néerlandais 12-08-1961
KONINKLIJK BESLUIT tot het verlenen van vrijstelling van consulaire en kanselarijrechten aan uitwijkelingen Néerlandais 12-08-1961
LOI portant approbation du deuxieme protocole additionnel a l'accord general sur les privileges et immunites du Conseil de l'Europe, signe a Paris, le 15 decembre 1956 Français 12-08-1961
ARRETE ROYAL accordant l'exoneration des taxes consulaires et des droits de chancellerie aux emigrants Français 12-08-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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