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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Août
  • 22

22 Août 1961

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de sluiting der markten voor herkauwers en varkens op het grondgebied van de provincien West-Vlaanderen en Oost-Vlaanderen Néerlandais 22-08-1961
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van sommige bepalingen van de wet van 13 augustus 1947, houdende oprichting van de Nationale Raad voor de steenkolenmijnen en van het Nationaal Instituut voor de steenkolennijverheid Néerlandais 22-08-1961
ARRETE MINISTERIEL relatif a la fermeture des marches aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale Français 22-08-1961
ARRETE ROYAL portant modification de certaines dispositions de la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des charbonnages, ainsi que l'Institut national de l'Industrie charbonnière Français 22-08-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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