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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Octobre
  • 11

11 Octobre 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 januari 1954 tot regeling van de toekenning van de rijkstoelagen ten voordele van de diensten van vrije mutualiteitsverzekering Néerlandais 11-10-1961
PROTOCOL ondertekend te Londen, op 11 oktober 1961, tot wijziging van deze Overeenkomst. - Toetreding van Mali Néerlandais 11-10-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 janvier 1954 reglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre Français 11-10-1961
PROTOCOLE portant amendement à cette Convention, signé à Londres, le 11 octobre 1961. - Adhésion du Mali Français 11-10-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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