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  • Sources
  • Belgique
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  • 1961
  • Octobre
  • 16

16 Octobre 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende verwerping van het verzoekschrift ingediend op 9 januari 1961, door het Nationaal Verbond der Haarkappers van Belgie en de Haarkapperskring, overeenkomstig de bepalingen van de wet van 24 december 1958, waarbij beroepsuitoefeningsvoorwaarden kunnen ingevoerd worden in de ambachtsondernemingen, de kleine en middelgrote handelsondernemingen en de kleine nijverheidsondernemingen Néerlandais 16-10-1961
ARRETE ROYAL rejetant la requete introduite le 9 janvier 1961 par la Federation nationale des Coiffeurs de Belgique et le Cercle des Coiffeurs, conformement aux dispositions de la loi du 24 decembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie Français 16-10-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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