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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Octobre
  • 25

25 Octobre 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende samenstelling en werking van de nationale commissie voor het cultureel patrimonium Néerlandais 25-10-1961
ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel Français 25-10-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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