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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Novembre
  • 06

06 Novembre 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 15 mei 1958, tot vaststelling van de schalen verbonden aan de graden van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Nationale Opvoeding en Cultuur Néerlandais 06-11-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mai 1958, fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Education nationale et de la Culture Français 06-11-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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