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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Novembre
  • 13

13 Novembre 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van titel I, hoofdstuk II, A, van het Algemeen Reglement voor de arbeidsbescherming wat de indeling van de statische transformatoren betreft Néerlandais 13-11-1961
KONINKLIJK BESLUIT houdende reglementering van de in de sektor leder, huiden en vellen gebruikte benamingen Néerlandais 13-11-1961
ARRETE ROYAL modifiant le titre 1er, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le classement des transformations statiques d'électricité Français 13-11-1961
ARRETE ROYAL portant reglementation des denominations employees dans le secteur du cuir tanne et des peaux brutes Français 13-11-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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