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  • Novembre
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18 Novembre 1961

Titre Langue Date
AANVULLENDE AKTE, ondertekend op 18 november 1961, te Monaco, bij de overeenkomst van 's-Gravenhage van 6 november 1925, betreffende het internationaal depot van tekeningen of modellen van nijverheid, herzien op 2 juni 1934, te Londen. - Bekrachtiging door Liechtenstein Néerlandais 18-11-1961
ACTE ADDITIONNEL, signe a Monaco, le 18 novembre 1961, a l'arrangement de La Haye, du 6 novembre 1925, concernant le depot international des dessins ou modeles industriels, revise a Londres, le 2 juin 1934. - Ratification du Liechtenstein Français 18-11-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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