29 Novembre 1961

Titre Langue Date
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Grand Duche de Luxembourg relative aux controles a la frontiere belgo-luxembourgeoise et Protocole de signature , signes a Luxembourg, le 29 novembre 1961 Français 29-11-1961
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg relative aux controles a la frontiere belgo-luxembourgeoise et protocole de signature, signes a Luxembourg, le 29 novembre 1961 Français 29-11-1961
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative aux contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise, et Protocole de signature, signés à Luxembourg le 29 novembre 1961 Français 29-11-1961
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg relative aux controles a la frontiere belgo-luxembourgeoise et Protocole de signature, signes a Luxembourg, le 29 novembre 1961 Français 29-11-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 aout 1961 de la Commission paritaire nationale des services de sante, relative au remplacement du jour ferie du 11 novembre 1962 dans le secteur de la prothese dentaire Français 29-11-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 septembre 1961 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit des provinces de Liege et de Namur, relative au remplacement du jour ferie du 11 novembre 1962 Français 29-11-1961
ARRETE ROYAL fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la delivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'annee scolaire 1960-1961 Français 29-11-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 24 decembre 1955 prescrivant l'elaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des etablissements industriels occupant dix ouvriers et plus. Français 29-11-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 16 aout 1956prescrivant l'etablissement d'une statistique mensuelle de l'activite et des stocks de certaines industries alimentaires Français 29-11-1961
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg relative aux controles a la frontiere belgo-luxembourgeoise et protocole de signature, signes a Luxembourg, le 29 novembre 1961 Français 29-11-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 7 janvier 1957, prescrivant l'elaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vetement et de la confection Français 29-11-1961
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'etablissement d'une statistique mensuelle de l'activite dans l'industrie ceramique Français 29-11-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 29 octobre 1956, prescrivant l'etablissement d'une statistique mensuelle de l'activite et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique Français 29-11-1961
ARRETE ROYAL portant agreation de certains organismes financiers en application de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carriere des cadres d'Afrique et de celle du 27 juillet 1961, relative aux agents de complement Français 29-11-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 16 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames relative au remplacement du jour ferie du 11 novembre 1962 Français 29-11-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 22 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au remplacement du jour ferie du 11 novembre 1962 Français 29-11-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi Français 29-11-1961
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg relative aux controles a la frontiere belgo-luxembourgeoise et Protocole de signature, signes a Luxembourg, le 29 novembre 1961 Français 29-11-1961
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg relative aux controles a la frontiere belgo-luxembourgeoise et Protocole de signature, signes a Luxembourg, le 29 novembre 1961 Français 29-11-1961
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg relative aux controles a la frontiere belgo-luxembourgeoise et protocole de signature, signes a Luxembourg, le 29 novembre 1961 Français 29-11-1961