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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Décembre
  • 08

08 Décembre 1961

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de verdelging van spreeuwen in de arrondissementen Gent en Dendermonde Néerlandais 08-12-1961
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het reglement betreffende de accijnsheffing op gefabriceerde tabak, vastgesteld bij ministerieel besluit van 22 januari 1948 en tot vervanging van de tabel der fiscale bandjes voor tabak Néerlandais 08-12-1961
ARRETE MINISTERIEL concernant la destruction d'etourneaux dans les arrondissements de Gand et de Termonde Français 08-12-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant le reglement etabli par l'arrete ministeriel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriques et remplacant le tableau des bandelettes fiscales Français 08-12-1961
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