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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1961
  • Décembre
  • 15

15 Décembre 1961

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Buggenhout. - Opheffing van de gemeentelijke eenklassige kleuterschool. - Goedkeuring Néerlandais 15-12-1961
MINISTERIEEL BESLUIT houdende instelling van een bijzonder recht op de invoer van sommige landbouw- en voedingsprodukten Néerlandais 15-12-1961
ARRETE MINISTERIEL etablissant un droit special a l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Français 15-12-1961
ARRETE ROYAL Buggenhout. Suppression de l'ecole gardienne communale a classe unique. Approbation Français 15-12-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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