27 Décembre 1961

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KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging van de geldigheidsduur van de bepalingen van artikelen 14 tot 19 en 21 tot 26 van de wet van 20 juli 1960 tot invoering van het gewaarborgd weekloon Néerlandais 27-12-1961
WET houdende de Rijksmiddelenbegroting en de begroting van de Buitengewone Ontvangsten voor het dienstjaar 1962 Néerlandais 27-12-1961
WET houdende de begroting der Kwade Posten en Terugbetalingen voor het dienstjaar 1962 Néerlandais 27-12-1961
ARRETE MINISTERIEL portant designation : 1. des pays en provenance desquels l'importation et le transit de viandes fraiches sont soumis a l'autorisation prealable du Ministre de l'Agriculture; 2. du fonctionnaire auquel le pouvoir de delivrer ces autorisations est delegue Français 27-12-1961
LOI ouvrant des credits provisoires a valoir sur les budgets de l'exercice 1962 Français 27-12-1961
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1962 Français 27-12-1961
ARRETE ROYAL Merksplas. - Suppression de l'ecole primaire communale a classe unique, Lipseind, 2. - Approbation. Français 27-12-1961
ARRETE ROYAL Arrete royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie Français 27-12-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 novembre 1959 portant designation des regions de developpement Français 27-12-1961
LOI fixant, pour l'annee 1962, le contingent de l'armee Français 27-12-1961
ARRETE ROYAL - Societe des Transports intercommunaux d'Anvers. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics Français 27-12-1961
LOI contenant le budget des Pensions pour l'exercice 1962 Français 27-12-1961
Loi relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.] <L 2001-03-22/36, art. 72, 010; Français 27-12-1961
ARRETE ROYAL Buggenhout. - Suppression de l'ecole primaire communale. Improbation. Français 27-12-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 mars 1957 fixant les allocations accordees aux commis et messagers des conseils de prud'hommes Français 27-12-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi Français 27-12-1961
ARRETE MINISTERIEL - Loterie africaine. - Nouveau plan des lots Français 27-12-1961
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes Français 27-12-1961
ARRETE MINISTERIEL relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Français 27-12-1961
LOI modifiant la loi du 12 juillet 1960 portant modification de la loi du 9 juillet 1926 organique des Conseils de prud'hommes Français 27-12-1961