Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Janvier
  • 12

12 Janvier 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de leden van de Commissie voor taalinspectie, voorzien door de wet van 30 juli 1938, gewijzigd bij de wet van 30 juli 1955 betreffende het gebruik der talen bij het leger Néerlandais 12-01-1962
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'inspection linguistique, prevue par la loi du 30 juillet 1938, modifiee par la loi du 30 juillet 1955, concernant l'usage des langues a l'armee Français 12-01-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?