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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Février
  • 03

03 Février 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende sommige bijzondere bepalingen ten voordele van de ambtenaren van het Bestuur in Afrika die zich in schorsing van dienstactiviteit bevinden voor syndikale opdracht Néerlandais 03-02-1962
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van het bijzonder recht op invoer van sommige landbouw- en voedingsprodukten Néerlandais 03-02-1962
ARRETE ROYAL portant certaines dispositions speciales en faveur des agents de l'Administration d'Afrique se trouvant en suspension d'activite de service pour mission syndicale Français 03-02-1962
ARRETE MINISTERIEL determinant le droit special a l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Français 03-02-1962
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