09 Avril 1962

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant transfert d'une partie des attributions du Service des Expositions et Foires au Ministere des Affaires economiques et de l'Energie au Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur Français 09-04-1962
ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat des ecoles primaires et gardiennes communales de Merbes-le-chateau Français 09-04-1962