19 Avril 1962

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant les prix de la journee d'entretien des indigents atteints de cancer et hospitalises dans les etablissements publics ou prives Français 19-04-1962
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation pour exercice de fonction supérieure aux agents provinciaux et communaux Français 19-04-1962