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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Mai
  • 05

05 Mai 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de herklassering van de sinds 30 juni 1960, uit Congo, uit Rwanda en Burundi, teruggekeerde personen Néerlandais 05-05-1962
ARRETE ROYAL relatif au reclassement des personnes rentrees du Congo, du Rwanda et du Burundi depuis le 30 juin 1960 Français 05-05-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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