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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Juin
  • 07

07 Juin 1962

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het Tarief van invoerrechten Néerlandais 07-06-1962
MINISTERIEEL BESLUIT genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 juni 1891 Néerlandais 07-06-1962
Koninklijk besluit tot uitvoering van de wet van 3 april 1962 betreffende het rust- en overlevingspensioen voor arbeiders en bedienden. <opgeheven bij kb 21-12-1967, art. 90, 20, doch blijft verder de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor eerste maal 1-1-1968 ingaan> Néerlandais 07-06-1962
ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entree Français 07-06-1962
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 22 juin 1891 Français 07-06-1962
Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés <abrogé par ar 21-12-1967, art. 90, 20, mais continue à régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968> . Français 07-06-1962
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