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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Juin
  • 16

16 Juin 1962

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de weddeschaal van de afgevaardigden-werklieden bij het toezicht in de steenkolenmijnen Néerlandais 16-06-1962
MINISTERIEEL BESLUIT tot aanwijzing van de voorzitter, de leden en de secretaris van de commissie opgericht bij koninklijk besluit van 15 juni 1962 Néerlandais 16-06-1962
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du bareme des delegues-ouvriers a l'importation des mines de houille Français 16-06-1962
ARRETE MINISTERIEL designant les president, membres et secretaire de la commission instituee par l'arrete royal du 15 juin 1962 Français 16-06-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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