20 Juin 1962

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree Français 20-06-1962
ARRETE MINISTERIEL relatif a la perception de droits d'entree d'apres des taux forfaitaires Français 20-06-1962
ARRETE MINISTERIEL relatif a la perception de droits d'entree d'apres des taux forfaitaires Français 20-06-1962
ARRETE MINISTERIEL accordant des indemnites aux membres des Commissions d'appel en matiere de pensions de vieillesse Français 20-06-1962
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'agreation de laboratoires en vue d'effectuer l'analyse des produits destines a etre exportes Français 20-06-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidite Français 20-06-1962
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 8 avril 1954 portant reglement general sur la police de la circulation routiere Français 20-06-1962
ARRETE ROYAL determinant les vaccinations et inoculations preventives dans les forces armees <abroge par AR 09-11-1978, art. 6> Français 20-06-1962