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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Août
  • 23

23 Août 1962

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de rassenlijst van de land-, tuin- en bosbouwsoorten welke aan de keuring van de Nationale Dienst voor afzet van land- en tuinbouwprodukten kunnen onderworpen worden Néerlandais 23-08-1962
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verlenging van het voorlopig verbod op de verkoop van thalidomidehoudende farmaceutische specialiteiten Néerlandais 23-08-1962
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des varietes des especes agricoles, horticoles et forestieres, susceptibles d'etre soumises au controle de l'Office national des debouches agricoles et horticoles Français 23-08-1962
ARRETE MINISTERIEL portant prorogation de l'interdiction provisoire de la vente de specialites pharmaceutiques a base de thalidomide Français 23-08-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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