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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Août
  • 24

24 Août 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de leden der paritaire comites voor het gesubsidieerd vrij onderwijs Néerlandais 24-08-1962
MINISTERIEEL BESLUIT - Buurtspoorwegen. - Wijzigingen aan de algemene bepalingen Néerlandais 24-08-1962
KONINKLIJK BESLUIT houdende toekenning van studietoelagen voor de beroepsherklassering van Belgische of Luxemburgse onderhorigen , die, sedert 30 juni 1960, uit Congo , Rwanda of Burundi zijn teruggekeerd Néerlandais 24-08-1962
ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions paritaires pour l'enseignement libre subventionne Français 24-08-1962
ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions reglementaires generales Français 24-08-1962
ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'etudes destinees a favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentres du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960 Français 24-08-1962
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