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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Août
  • 27

27 Août 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van de afschaffing van de tweede klas der gemeentelijke lagere school te Ploegsteert Néerlandais 27-08-1962
MINISTERIEEL BESLUIT houdende afwijking van de vakantie- en verlofregeling in het technisch onderwijs Néerlandais 27-08-1962
Akkoord tussen België en Columbia betreffende de afschaffing van de verplichting van het reispasvisum, gesloten door wisseling van brieven, gedagtekend op 27 augustus 1962, te Bogota. Néerlandais 27-08-1962
ARRETE ROYAL approuvant la suppression de la seconde classe a l'ecole primaire communale pour garcons a Ploegsteert Français 27-08-1962
ARRETE MINISTERIEL portant derogation au regime des vacances et conges dans l'enseignement technique Français 27-08-1962
Accord entre la Belgique et la Colombie, relatif à la suppression de l'obligation du visa des passeports, conclu par échange de lettres, datées à Bogota, le 27 août 1962. Français 27-08-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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