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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Septembre
  • 25

25 Septembre 1962

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de verdelging van spreeuwen in het bestuurlijk arrondissement Sint-Niklaas Néerlandais 25-09-1962
KONINKLIJK BESLUIT - Leger. - Landmacht. - Aanstellingen in het ambt van de hogere graad Néerlandais 25-09-1962
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de binnenlandse handel in appelen en peren Néerlandais 25-09-1962
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de binnenlandse handel in appelen en peren <opgeheven door KB 10-11-1967; art. 9> Néerlandais 25-09-1962
ARRETE MINISTERIEL concernant la destruction d'etourneaux dans l'arrondissement administratif de Saint-Nicolas Français 25-09-1962
ARRETE ROYAL Armee. - Force terrestre. - Commissions a l'emploi du grade superieur Français 25-09-1962
ARRETE ROYAL relatif au commerce interieur de pommes et de poires Français 25-09-1962
ARRETE ROYAL relatif au commerce interieur de pommes et de poires <abroge par AR 10-11-1967; art. 9> Français 25-09-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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