28 Septembre 1962

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL autorisant la Societe nationale de la petite propriete terrienne a emettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 220 millions de francs Français 28-09-1962
ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la determination du titre des lingots et matieres d'or, d'argent et de platine Français 28-09-1962
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE, fait a New York, le 28 septembre 1962. Adhesions d'Israel et de la Bolivie . - Denonciation des Barbades Français 28-09-1962
ARRETE ROYAL modifiant et completant l'arrete royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique Français 28-09-1962
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE, fait a New York, le 28 septembre 1962. - Adhesions Français 28-09-1962
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE, fait a New York, le 28 septembre 1962. Adhesion de la Tchecoslovaquie Français 28-09-1962
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE, fait a New York, le 28 septembre 1962. - Adhesion d'Haiti Français 28-09-1962
ARRETE ROYAL relatif aux poids et dimensions des vehicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union economique Benelux Français 28-09-1962
CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE CAFE et annexes, signees a New York, le 28 septembre 1962 Français 28-09-1962
ARRETE ROYAL portant nomination du president de la Societe nationale d'Investissement Français 28-09-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidite Français 28-09-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 avril 1954 portant reglement general sur la police de la circulation routiere Français 28-09-1962
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidite Français 28-09-1962
ARRETE ROYAL portant nomination du directeur general de la Societe nationale d'Investissement Français 28-09-1962
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE, fait a New York, le 28 septembre 1962. Adhesion de l'Italie, notification Français 28-09-1962
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE, signe a New York, le 28 septembre 1962 Français 28-09-1962